Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Propriété
Le présent site est la propriété de la SAS Eco-compensation sous le SIRET n°884 288 176 enregistré au RCS de Bordeaux.

Domiciliation
Eco-compensation est domicilié 5C rue de Vivey 33380 Mios Tél : 07 68 88 14 19

Editeur du site
Eco-compensation 5C rue de Vivey 33380 Mios Tél : 07 68 88 14 19 contact@eco-compensation.fr

Création du site
Agence KVI 13 rue Lucie Lafargue 33380 Mios Tél : 06 35 44 04 35 www.agence-kvi.com

Conditions d’utilisation
Le site est accessible par l’url suivante : www.eco-compensation.fr. Il est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par Eco-compensation. Eco-compensation ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial
Eco-compensation 5C rue de Vivey 33380 Mios Tél : 07 68 88 14 19 contact@eco-compensation.fr

Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Eco-compensation ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Eco-compensation.

Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Eco-compensation. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL
Eco-compensation est responsable du traitement des données collectées sur le site www.eco-compensation.fr. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que l’utilisateur communique par les formulaires présents sur le site www.eco-compensation.fr sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande, à des fins de suivi de cette demande. Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 198 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@eco-compensation.fr ou par courrier à Eco-compensation 5C rue de Vivey 33380 Mios, en précisant dans l’objet du courrier « Droits des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité. L’utilisateur bénéficie également du droit de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès. Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi information et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies. Les données récupérées dans les cookies deviennent immédiatement anonymes après utilisation. Eco-compensation ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. Pour avoir plus d’information sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Toutefois, nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer : Cliquez ici
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome : Cliquez ici
Si vous utilisez le navigateur Mozilla Firefox : Cliquez ici
Si vous utilisez le navigateur Safari : Cliquez ici

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Eco-compensation à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Eco-compensation.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur. Eco-compensation est identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.eco-compensation.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Eco-compensation. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@eco-compensation.fr. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de Eco-compensation ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Eco-compensation. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de Eco-compensation, il lui appartiendra d’adresser un email, accessible sur le site, afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Eco-compensation se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Créé le : 27/05/2020

Auteur : Eco-compensation

E-mail de l’auteur : contact@eco-compensation.fr

Hébergeur
Ionos - 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

Conditions de service
Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Safari, Firefox, Chrome,…

Informations et exclusions
Eco-compensation met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Eco-compensation, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Eco-compensation n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Le site de Eco-compensation peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Eco-compensation ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Eco-compensation ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Eco-compensation reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions d’usage nécessaires pour s’assurer que ce que l’utilisateur choisit d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité
Aucune autre garantie n’est accordée à l’utilisateur, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Eco-compensation apparaissent inexactes, il appartiendra à l’utilisateur de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Eco-compensation ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par l’utilisateur des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contact
Eco-compensation est à la disposition de l’utilisateur pour tous commentaires ou suggestions. L’utilisateur peut nous écrire en français par courrier électronique à : contact@eco-compensation.fr.